Volltextveröffentlichungen (2)

• Europäischer Gerichtshof

  V / Kommission

• EU-Kommission

  V gegen Europäische Kommission.

  [fremdsprachig] Rechtsmittel - Öffentlicher Dienst - Einstellung - Ablehnung der Einstellung wegen Fehlens der für die Ausübung des Amts erforderlichen körperlichen Eignung - Begründungspflicht des Gerichts für den öffentlichen Dienst.

Kurzfassungen/Presse

• EU-Kommission (Kurzinformation)

  V gegen Europäische Kommission.

Sonstiges (2)

• Europäischer Gerichtshof (Verfahrensmitteilung)

  Rechtsmittel, eingelegt am 12. April 2010 von V gegen das Urteil des Gerichts für den öffentlichen Dienst vom 21. Oktober 2009 in der Rechtssache F-33/08, V/Kommission

• EU-Kommission (Verfahrensmitteilung)

  Rechtsmittel

Verfahrensgang

• EuGöD, 21.10.2009 - F-33/08
• EuG, 11.03.2010 - T-510/09
• EuG, 15.06.2011 - T-510/09 P

Wird zitiert von ... (7)Neu Zitiert selbst (8)

• EuGöD, 21.10.2009 - F-33/08

  V / Kommission

  Auszug aus EuG, 15.06.2011 - T-510/09

  ayant pour objet un pourvoi formé contre l'arrêt du Tribunal de la fonction publique de l'Union européenne (première chambre) du 21 octobre 2009, V/Commission (F-33/08, RecFP p. I-A-1-403 et II-A-1-2159), et tendant à l'annulation de cet arrêt,.

  1 Par son pourvoi introduit au titre de l'article 9 de l'annexe I du statut de la Cour de justice, la requérante, M me V, demande l'annulation de l'arrêt du Tribunal de la fonction publique de l'Union européenne (première chambre) du 21 octobre 2009, V/Commission (F-33/08, RecFP p. I-A-1-403 et II-A-1-2159, ci-après l'« arrêt attaqué "), par lequel celui-ci a rejeté son recours tendant notamment à l'annulation de la décision du 15 mai 2007 par laquelle la Commission des Communautés européennes l'a informée qu'elle ne remplissait pas les conditions d'aptitude physique requises pour l'exercice de ses fonctions (ci-après la « décision litigieuse ").

  1) L'arrêt du Tribunal de la fonction publique de l'Union européenne du 21 octobre 2009, V/Commission (F-33/08) est annulé dans la mesure où le Tribunal de la fonction publique a omis de statuer sur un moyen soulevé par M me V lors de l'audience et tiré de la non-inscription du président de la commission médicale sur la liste de l'ordre des médecins belge.

  3) Le recours introduit par M me V devant le Tribunal de la fonction publique dans l'affaire F-33/08 est rejeté.

• EuG, 14.04.1994 - T-10/93

  A. gegen Kommission der Europäischen Gemeinschaften. - Beamte - Einstellung - …

  Auszug aus EuG, 15.06.2011 - T-510/09

  52 En effet, s'il est vrai que la commission médicale est en mesure de procéder à un réexamen complet et impartial de la situation du candidat (arrêt du Tribunal du 14 avril 1994, A/Commission, T-10/93, RecFP p. I-A-119 et II-387, point 27), toutefois, en l'absence d'un avis médical négatif régulier, émis par le médecin-conseil, la commission médicale ne saurait être valablement saisie.
• EuG, 12.05.2010 - T-560/08

  Kommission / Meierhofer - Rechtsmittel - Öffentlicher Dienst - Einstellung - …

  Auszug aus EuG, 15.06.2011 - T-510/09

  72 La Commission prétend que le Tribunal de la fonction publique aurait pu obtenir par ordonnance les comptes rendus de la commission médicale, en invoquant l'arrêt du Tribunal du 12 mai 2010, Commission/Meierhofer (T-560/08 P, Rec. p. II-1739, points 68 à 74).

 
• EuGH, 22.12.1993 - C-244/91

  Pincherle / Kommission

  Auszug aus EuG, 15.06.2011 - T-510/09

  Or, conformément à la jurisprudence, dans le cadre d'un pourvoi, un moyen dirigé contre un motif surabondant de l'arrêt attaqué, dont le dispositif est fondé à suffisance de droit sur d'autres motifs, est inopérant et doit, dès lors, être rejeté (voir, en ce sens, arrêt du Tribunal du 19 septembre 2008, Chassagne/Commission, T-253/06 P, RecFP p. I-B-1-43 et II-B-1-295, point 95 ; voir également, en ce sens et par analogie, arrêt de la Cour du 22 décembre 1993, Pincherle/Commission, C-244/91 P, Rec. p. I-6965, point 25).
• EuGH, 25.10.2007 - C-167/06

  Komninou u.a. / Kommission

  Auszug aus EuG, 15.06.2011 - T-510/09

  83 Il convient de relever, tout d'abord, que, si l'obligation de motivation qui incombe au Tribunal de la fonction publique, en vertu de l'article 36, première phrase, et de l'article 7, paragraphe 1, de l'annexe I du statut de la Cour, n'implique pas que celui-ci réponde dans le détail à tous les arguments invoqués par les parties, en particulier lorsqu'ils ne revêtent pas un caractère suffisamment clair et précis et ne reposent pas sur des éléments de preuve circonstanciés, elle impose, à tout le moins, qu'il examine toutes les violations de droits alléguées devant lui (voir, par analogie, arrêt de la Cour du 25 octobre 2007, Komninou e.a./Commission, C-167/06 P, non publié au Recueil, point 22).
• EuG, 19.09.2008 - T-253/06

  Chassagne / Kommission

  Auszug aus EuG, 15.06.2011 - T-510/09

  Or, conformément à la jurisprudence, dans le cadre d'un pourvoi, un moyen dirigé contre un motif surabondant de l'arrêt attaqué, dont le dispositif est fondé à suffisance de droit sur d'autres motifs, est inopérant et doit, dès lors, être rejeté (voir, en ce sens, arrêt du Tribunal du 19 septembre 2008, Chassagne/Commission, T-253/06 P, RecFP p. I-B-1-43 et II-B-1-295, point 95 ; voir également, en ce sens et par analogie, arrêt de la Cour du 22 décembre 1993, Pincherle/Commission, C-244/91 P, Rec. p. I-6965, point 25).
• EuGH, 21.09.2006 - C-105/04

  Nederlandse Federatieve Vereniging voor de Groothandel op Elektrotechnisch Gebied …

  Auszug aus EuG, 15.06.2011 - T-510/09

  La motivation du Tribunal de la fonction publique peut donc être implicite, à condition qu'elle permette à la personne affectée par une décision de ce Tribunal de prendre connaissance des motifs de cette décision et au juge du pourvoi de disposer des éléments suffisants pour exercer son contrôle (voir, par analogie, arrêts de la Cour du 21 septembre 2006, Nederlandse Federatieve Vereniging voor de Groothandel op Elektrotechnisch Gebied/Commission, C-105/04 P, Rec.
• EuGH, 09.10.2008 - C-16/07

  Chetcuti / Kommission - Rechtsmittel - Öffentlicher Dienst - Auswahlverfahren …

  Auszug aus EuG, 15.06.2011 - T-510/09

  p. I-8725, point 72, et du 9 octobre 2008, Chetcuti/Commission, C-16/07 P, Rec.

• EuGöD, 05.07.2011 - F-46/09

  V / Parlament

  Das Gericht der Europäischen Union, bei dem ein Rechtsmittel gegen dieses Urteil eingelegt wurde, bestätigte es mit Urteil vom 15. Juni 2011 (V/Kommission, T-510/09 P).

  Somit durfte die Kommission die 2006 und 2007 erhobenen Daten über den Gesundheitszustand der Klägerin speichern, aber lediglich für die Bearbeitung der von dieser nach der Ablehnung der Kommission, sie einzustellen, vor den Unionsgerichten in den Rechtssachen F-33/08 und T-510/09 P eingeleiteten Verfahren.

• EuGöD, 21.03.2013 - F-93/11

  Taghani / Kommission

  À cet égard, il y a lieu de rappeler que l'obligation d'observer un délai raisonnable dans la conduite des procédures administratives constitue un principe général du droit de l'Union dont le Tribunal assure le respect et qui est d'ailleurs repris comme une composante du droit à une bonne administration, par l'article 41, paragraphe 1, de la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne (arrêt du Tribunal du 21 octobre 2009, V/Commission, F-33/08, point 209, et la jurisprudence citée, non annulé sur ce point par l'arrêt du Tribunal de l'Union européenne du 15 juin 2011, V/Commission, T-510/09 P).
• EuGöD, 14.09.2010 - F-79/09

  AE / Kommission

  Le fait pour le Tribunal d'annuler la décision prise au vu de l'appréciation de la commission médicale aurait pour principale conséquence pratique l'effet pervers de prolonger encore la procédure au motif que celle-ci a déjà été trop longue (voir, en ce sens, arrêt Angeletti/Commission, précité, point 163 ; arrêt du Tribunal du 21 octobre 2009, V/Commission, F-33/08, RecFP p. I-A-1-403 et II-A-1-2159, point 211, faisant l'objet d'un pourvoi pendant devant le Tribunal de l'Union européenne, affaire T-510/09 P).

 
• EuG, 06.03.2012 - T-167/09

  Kommission / Liotti

  p. I-5863, point 52 ; voir, par analogie, arrêt de la Cour du 7 avril 2011, Grèce/Commission, C-321/09 P, non publié au Recueil, point 61, et arrêt du Tribunal du 15 juin 2011, V/Commission, T-510/09 P, non publié au Recueil, point 79, et la jurisprudence citée).
• EuGöD, 11.05.2011 - F-53/09

  J / Kommission

  Gericht für den öffentlichen Dienst: 21. Oktober 2009, V/Kommission, F-33/08, Randnr. 211, Rechtsmittel beim Gericht der Europäischen Union anhängig, Rechtssache T-510/09 P.
• EuG, 11.03.2010 - T-510/09

  V / Kommission und CEPD

  3) M e Éric Boigelot est désigné comme avocat pour représenter M me V dans l'affaire T-510/09 P.
• EuG, 22.09.2017 - T-682/15

  Wanègue / Ausschuss der Regionen - Rechtsmittel - Öffentlicher Dienst - Beamte - …

  À titre liminaire, il y a lieu de relever que, selon une jurisprudence constante, l'obligation, pour le juge de l'Union, de motiver sa décision n'implique pas que celui-ci réponde dans le détail à tous les arguments invoqués par les parties, la motivation de ladite décision pouvant donc être implicite à condition qu'elle permette aux intéressés de prendre connaissance des motifs de cette décision et au juge du pourvoi de disposer des éléments suffisants pour exercer son contrôle (voir arrêt du 15 juin 2011, V/Commission, T-510/09 P, EU:T:2011:272, point 83 et jurisprudence citée).